IFTIS-SUP
CFA - Centre de Formation des Apprenti​
Action de formation par apprentissage
BTS AUDIOVISUEL EN ALTERNANCE
A propos des mutuelles
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les apprentis ?
En principe la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient en CDI, en CDD ou en temps partiel. En effet, depuis la loi ANI de 2016 les employeurs du secteur privé sont obligés de proposer une mutuelle collective à leurs salariés.
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Les apprentis sont embauchés via un contrat d'apprentissage spécifique pour les jeunes qui ont entre 16 et 29 ans. Ils alternent alors entre une période de formation et la vie de l'entreprise. Ils sont, à ce titre, intégrés dans l'effectif salarial et sont considérés comme des salariés à part entière, à l'inverse des stagiaires pour qui la mutuelle n’est pas obligatoire.
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Les apprentis bénéficient alors, de la mutuelle d'entreprise et sont également concernés par l'obligation d'affiliation. L'employeur doit donc, comme pour les autres salariés, contribuer au financement de la mutuelle à hauteur de 50 % minimum.
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Les apprentis en contrat d'apprentissage peuvent alors, le cas échéant, résilier leur mutuelle individuelle sans attendre la date d'anniversaire au motif qu'ils sont concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise.
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Apprenti : puis-je continuer à percevoir la mutuelle de mes parents ?
Un apprenti peut demander une dispense car il adhère à la mutuelle de ses parents. Là encore, il faut que l'acte instituant la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité.
Cependant, avant de demander une telle dispense, nous vous conseillons de vérifier si celle-ci est réellement avantageuse ou non :
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au niveau des garanties : vous pouvez comparer les contrats au niveau des garanties et choisir le contrat le plus couvrant ;
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au niveau du coût de la cotisation : les employeurs ne sont pas obligés de financer les cotisations des ayants droits (conjoint et enfant) sauf si la convention collective le prévoit. Ainsi, une mutuelle individuelle peut être plus coûteuse car elle est entièrement à votre charge.
Quelle portabilité pour ma mutuelle en fin d’apprentissage ?
Si vous choisissez la mutuelle d'entreprise, vous vous demandez sûrement jusqu'à quand vous pourrez en bénéficier.
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Comme pour les autres salariés, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre contrat. Il s'agit d'un dispositif vous permettant de bénéficier de la mutuelle d'entreprise tout en ayant quitté votre poste. Le même niveau de garanties sera alors conservé. Vous continuerez à bénéficier de votre mutuelle gratuitement, le coût de celle-ci étant mutualisé entre les salariés actifs et l'employeur.
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Cependant, ce droit est limité par deux plafonds :
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vous n’avez le droit de conserver votre complémentaire santé que durant un temps égal à votre ancien contrat d'apprentissage ;
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le tout dans la limite totale d’une année.
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Ainsi, si vous étiez titulaire d’un contrat d'apprentissage de 6 mois, vous avez le droit à la portabilité durant une période de 6 mois. Toutefois, si vous étiez en contrat depuis 2 ans, vous avez le droit à la portabilité durant 1 an.